Jean-Marie Thibaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Thibaud
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000000641035
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2007
17/01/2007
De:
Jean-Marie Thibaud
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000000641035
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2007
17/01/2007